Juridique : les bons réflexes pour protéger la marque du restaurant

Ouvrir son restaurant, c’est créer son entreprise ou, tout au moins, choisir un nom qui lui soit ‘propre’. S’il n’est pas toujours facile de trouver le ‘bon’ nom, celui qui sera cohérent avec l’histoire et la personnalité du fondateur, il faut prendre ses précautions pour ne pas entrer en ‘contrefaçon’, au sens juridique du terme. En France, comme dans de nombreux pays à travers le monde, les marques sont protégées et il faut respecter quelques règles de base pour éviter des soucis qui peuvent mener au tribunal. 
Vous devez être connecté et avoir un abonnement actif pour visualiser cet article. Se connecter -- obtenir un abonnement

LA PLATEFORME BOUILLANTES

LES INFOS EXPRESS

06 juillet | Après Prunier, L’Auberge Bressane et, dernièrement, le Lucas Carton, le groupe Lapérouse Holding, du duo Benjamin Patou et Antoine Arnault, ont mis la main sur le Relais Louis XIII (Paris, 6e arr.), ex-table du chef Manuel Martinez, doublement étoilée jusqu’en 2006. 

_

06 juillet | Le cuisinier Sébastien Richard a annoncé la création, aux cotés de Samuel Mougin, du mouvement TERRE. Ce mouvement « rassemble des actrices et acteurs du vivant : producteurs, restaurateurs, acteurs de la restauration collective, chercheurs, artisans du goût, collectivités, structures de l’ESS et citoyens engagés, unis par une conviction commune : une alimentation saine, durable et éthique n’est pas un luxe, c’est une nécessité ».

_

Tous les « express » sont à lire uniquement sur notre newsletter abonné(e) ‘La Matinale de 8h30’ | Abonnez-vous

LES DERNIERS ARTICLES